Comment choisir entre vente du fonds de commerce et cession de parts sociales ?
Faut-il vendre son fonds de commerce ou ses parts sociales ? Tout dépend de l'état de la société et de la fiscalité qui sera applicable à l'opération.
Lorsque la société a des litiges en cours, a conclu des contrats coûteux difficiles à résilier ou n'a pas réglé toutes ses dettes, l'acquéreur a intérêt à se diriger vers le rachat du fonds de commerce. De cette façon, il ne se verra pas transmettre les créances et les dettes de la société.
Mais le plus souvent, c'est la fiscalité qui est déterminante :
- la plus-value de cession d'un fonds de commerce est soumise au régime des plus-values professionnelles et peut bénéficier d'importantes exonérations ;
- la plus-value de cession de parts sociales réalisée par un particulier est en principe soumise au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (ou flat tax), sauf option expresse pour l'imposition au barème progressif (avec l'application d'abattements pour durée de détention).
En pratique, il est nécessaire de faire une simulation de la somme à acquitter aux impôts avant de faire son choix.
Damien Roudet Immobilier & Fonds de commerce , spécialiste de la transmission d’entreprise vous accompagne dans l’achat et la vente de Fonds de commerce et de murs commerciaux en nord Isère, et sur tous les aspects de la démarche : Estimation, Communication, Recherche, Négociation, Fiscalité.
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